Notre retard de productivité sur les USA est un risque stratégique important qui s’ajoute aux risques commerciaux. Cela est désormais d’autant plus important que la nouvelle administration américaine propose la déductibilité à 100 % des dépenses de R&D des entreprises. Nous encourageons le gouvernement à harmoniser son crédit à la RS&DE aux modifications proposées au palier fédéral. Le gouvernement devrait notamment : - rendre admissibles au programme les travaux afférents à « l’étude de marché » ainsi qu’à la précommercialisation d’un matériau, dispositif, procédé ou produit nouveau ou amélioré, à condition que ces travaux soient directement liés aux dépenses et activités de R&D (ex. prototypage, simulation, jumeaux numériques, etc.) ; - rendre admissibles les dépenses courantes en matériaux, équipements, formations et acquisition de connaissances dont il peut être démontré qu’elles sont nécessaires aux activités de R&D ; - restaurer l’admissibilité des dépenses en capital, puis rehausser le plafond des dépenses admissibles au taux bonifié et l’intervalle de revenu imposable éliminant progressivement ce plafond. Indexer ce plafond et cet intervalle à l’inflation ; - mettre en place des politiques d’application sectorielle du programme RSDE, permettant d’assouplir les critères d’admissibilité pour les secteurs à très haute intensité de R&D, puis de moduler à la hausse les taux du crédit d’impôt pour les secteurs de moyenne ou de basse intensité de R&D doit on souhaite stimuler les investissements.

La fiscalité corporative de la plupart des États américains est déjà plus avantageuse que celle du Québec et le sera bientôt encore davantage. L’impôt québécois sur le revenu des sociétés est actuellement de 11,5 %, alors qu’il se situe entre 0 % à 10 % dans la plupart des États américains. Dans la mesure où la prochaine administration américaine abaisse de nouveau le taux d’imposition fédéral à 15 %, équivalent au taux fédéral canadien, le Québec devra s’ajuster pour maintenir la compétitivité de son régime fiscal.

Les entreprises québécoises ont dû affronter un choc tarifaire de 6,5 % en 2023, 5,1 % en 2024, et possiblement de 3,9 % pour 2025. Cela contribue à la hausse de leurs coûts d’opération. Le projet d’indexation du bloc patrimonial mis de l’avant par le gouvernement aggraverait les choses. Dans le cas de la clientèle d’affaires, ce bloc est d’autant plus stratégique qu’il représente près de la moitié des coûts du tarif L, offert à la grande industrie afin d’assurer sa compétitivité face aux États-Unis. Que ce soit une fiscalité moins lourde, des coûts de main-d’œuvre moins élevés ou des règles environnementales moins strictes, nos compétiteurs dont les États-Unis misent sur leurs avantages. Le bas coût de l’électricité est l’un de nos principaux avantages et il doit être maintenu afin de préserver notre compétitivité industrielle.

Nous recommandons par ailleurs au gouvernement d’envisager des allégements temporaires au SPEDE (marché du carbone), qui permettraient de réduire les coûts qui y sont associés pour les grands industriels, qui seront également les premiers touchés par d’éventuels tarifs américains. Il pourrait notamment retarder le projet de règlement devant être présenté cet hiver, mais aussi décréter un moratoire sur la réduction des plafonds d’unités d’émissions pour 2025, ou allouer davantage d’unités gratuites aux entreprises à forte intensité d’émissions et exposées aux tarifs

La FCCQ a salué la reconduction pour cinq années supplémentaires de l’Incitatif à l’investissement accéléré et de la passation en charge immédiate au fédéral. Il est important que le gouvernement y harmonise le régime fiscal québécois, puis qu’il redonne à nos entreprises l’avantage que constituait la déduction additionnelle de 30%, abolie le 1er janvier 2024. Le secteur de l’aluminium, susceptible d’être fortement affecté par les tarifs américains, devrait désormais être admissible à ces incitatifs.