RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUENTES
Aujourd’hui, nous vous parlons encore des mesures d’aide financière. Nous vous proposons de faire un tour d’horizon des différentes subventions fédérales et provinciales en répondant aux questions les plus fréquentes que nous avons reçues. Si vous avez besoin d’information de votre côté, n’hésitez pas à communiquer avec nous à info@detailformation.com car votre question pourrait être utile à bon nombre d’entreprises!
COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES (CUEC)
- Quelle est la date limite pour faire un prêt de 60 000 $ ou pour demander les 20 000 $ additionnels aux 40 000 $ déjà obtenus?
Réponse : La date limite prévue au départ au 31 mars 2021 a été repoussée au 30 juin 2021!
- Ai-je droit à titre d’organisme à but non lucratif (OBNL) de faire appel à cette subvention?
Réponse : Oui. Plusieurs OBNL y ont droit également, mais n’ont pas fait leurs demandes. Si vous avez payé plus de 20 000 $ en salaires en 2019, le processus est très simple. Communiquez directement avec votre institution financière. Si vous n’aviez pas les 20 000 $ en salaires en 2019, vous devez prouver que vous avez des dépenses non reportables de 40 000 $ et plus par année. Allez chercher cet argent qui pourrait aider vos utilisateurs, vos membre ou votre fonds de roulement, même si à priori vous n’êtes pas dans une situation d’urgence!
SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA (SSUC)
- Puis-je faire des demandes de subventions rétroactives depuis le début de la subvention?
Réponse : Vous pouvez faire des demandes rétroactives ou faire des ajustements à vos demandes antérieures, mais en respectant les dates limites associées à chaque période. Par exemple, pour la période 8, la date limite est le jeudi 22 avril. Pour les périodes 1 à 7, il est malheureusement trop tard, à moins que vous tentiez votre chance en appelant directement à l’ARC. Mais soyez patient, le temps d’attente moyen est de 2 heures en soirée, plus de 3 heures le jour!
- Si je ne me donnais pas de salaires l’an dernier à titre de propriétaire et que je commence maintenant, serai-je enfin admissible à la subvention salariale?
Réponse : NON, le critère d’avoir versé un salaire avant le 15 mars 2020 à une personne avec lien de dépendance demeure toujours.
- Pourquoi le délai de paiement est si long pour nos demandes en 2021?
Réponse : À l’ARC, on nous a répondu que l’afflux de demandes à la fin janvier, qui était la date limite pour la période 1 de la subvention salariale, a occasionné de longs retards dans le traitement des dossiers, mais que le tout devrait rentrer dans l’ordre d’ici le début avril. On surveille la situation de près.
