Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (ci-après « SUCL »)
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a été introduite par le projet de loi C-9, sanctionné le 19 novembre 2020.
Les grandes lignes de cette nouvelle subvention sont les suivantes :
- La SUCL offre un allégement aux entreprises à l’égard des dépenses relatives à la location ou à la détention d’un immeuble utilisé dans leurs activités;
- Le taux de base de la SUCL est fonction de la baisse de revenus du demandeur et peut atteindre 65 %;
- Un taux compensatoire de la SUCL pouvant atteindre 25 % peut s’ajouter s’il y a fermeture d’un emplacement en vertu d’une ordonnance sanitaire;
- Les modalités de calcul de la baisse de revenus sont déterminées en fonction du même calcul de baisse de revenu que celui utilisé aux fins de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC);
- Les locataires et les propriétaires d’immeubles peuvent être admissibles à la SUCL sous certaines conditions.
Les détails de cette subvention vous sont présentés dans le document ci-joint.
Sommairement, vous pourriez être admissible à la SUCL si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez subi une baisse de revenus (en vertu des mêmes règles de calcul que celle de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)) pour la période concernée et/ou vous êtes tenu de fermer un emplacement en vertu d’une ordonnance sanitaire;
- Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un immeuble utilisée à des fins autres que résidentielles.
SI VOUS CROYEZ ÊTRE ADMISSIBLE À LA SUCL ET QUE VOUS DÉSIREZ EFFECTUER LE CALCUL AVEC L’AIDE DE JRA, TÉLÉCHARGEZ LE FICHIER EN CLIQUANT SUR CE LIEN :
http://www.jolyriendeau.com/Articles/2020/sucl_octobre_decembre_2020.zip
DÉCOMPRESSEZ LE FICHIER SUR VOTRE ORDINATEUR ET UTILISEZ LES FICHIERS EXCEL EN SUIVANT LES ÉTAPES DÉCRITES. SI VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES À OUVRIR LE FICHIER, COMMUNIQUEZ AVEC NOUS.
Pour toute précision sur ces étapes, communiquez avec votre professionnel responsable chez JRA.
Bonification de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (ci-après « AUCLC ») par le gouvernement du Québec
Si vous avez reçu du financement dans le cadre de l’AUCLC destinée aux petites entreprises à l’égard de propriétés situées au Québec, vous êtes admissible à une bonification. En effet, le gouvernement du Québec offre une bonification aux propriétaires dont les propriétés sont situées au Québec. Pour y être admissibles, les propriétaires doivent avoir reçu des fonds dans le cadre de l’AUCLC destinée aux petites entreprises à l’égard de leurs propriétés situées au Québec. La SCHL administre le programme de bonification au nom du gouvernement du Québec. Pour avoir accès à cette bonification, vous devez présenter votre demande d’ici le 18 décembre 2020. À cet effet, consulter le lien web suivant :
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business/quebec-top-up
Bien à vous,
JOLY RIENDEAU ET ASSOCIÉ INC.
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