Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (ci-après « PREPDT) », le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (ci-après « PRTA ») et le Soutien en cas de confinement (SCC)
Suite à la fin de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) le 23 octobre 2021, le gouvernement a mis en place de nouveaux programmes pour les entreprises touchées par la COVID-19. Ces nouvelles mesures sont le PREPDT, le PRTA et le SCC. Ces nouvelles mesures seront applicables pour les périodes du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022, soit les périodes 22 à 28.
Ces nouveaux programmes étant complexes, ils demandent une analyse plus approfondie de la situation de votre entreprise. De plus, les baisses de revenus nécessaires afin d’avoir accès à ces nouvelles mesures sont plus substantielles. Par conséquent, nous vous suggérons d’utiliser le lien ci-après, afin de faire une première analyse de l’admissibilité de votre entreprise. Si vous croyez avoir droit à certaines des mesures proposées, nous procéderons à une analyse plus approfondie de votre admissibilité.
Lien pour déterminer votre admissibilité aux nouveaux programmes (première analyse) : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subventions-salaires-loyer/determinez-admissibilite.html
Si vous désirez que JRA procède à l’analyse de l’admissibilité de votre entreprise à ces mesures, utiliser notre lien web afin de nous soumettre les données à cet égard : http://www.jolyriendeau.com/covid-19/
Nous joignons également au présent envoi les documents détaillés sur ces nouveaux programmes.
Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (ci-après « PEREC »)
Cette subvention est également prolongée pour les périodes du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022 (P22 à P28). Ce programme permet aux employeurs qui ont subi une baisse de revenus d’au moins 10 %, de recevoir une subvention pouvant aller jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés actifs. Nous joignons également au présent envoi le document détaillé déjà soumis sur la PEREC.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (ci-après « CUEC »)
Le CUEC est un programme ayant été mis en place par le Gouvernement du Canada afin d’accorder des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 60 000 $ à certaines entreprises. Ces dernières avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2022 pour rembourser et ainsi bénéficier d’une radiation partielle du prêt. La date limite pour rembourser le prêt tout en bénéficiant de la radiation a été repoussée au 31 décembre 2023.
Bien à vous,
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