Objectif de la présentation :

• Donner un aperçu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).
• Présenter les responsabilités des membres de l’industrie en vertu de la LCSPC.
• Expliquer le rôle du Programme de la sécurité des produits de consommation.

La présentation sur Loi Canadienne sur la Sécurité des Produits de Consommation (LCSPC) couvre les produits de consommation seulement.

Voici quelques exemples de produits de consommation: produits électriques comme des cuisinières, des téléviseurs, etc., des produits chimiques de consommation, des vêtements de nuit pour enfants, des bijoux pour enfants, des jouets pour enfants, des briquets, des couvre- fenêtres à cordon, siège d’auto pour enfants, poussettes, suces, parc pour enfants, des meubles, matelas, literie, vaisselle, articles de sport et bien plus encore. Les médicaments, les produits de santé naturels, les aliments, les pesticides et les véhicules ne sont pas couverts par cette loi.

La Loi Canadienne sur la Sécurité des Produits de Consommation (LCSPC) s’appliquerait à toute personne qui:

• Fabrique un produit de consommation
• Importe un produit de consommation
• Vend un produit de consommation
• Fait la publicité d’un produit de consommation
• Effectue des essais sur un produit de consommation
• Emballe ou étiquette un produit de consommation.