Dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Mon équipe et moi souhaitons vous informer que vous pouvez déposer des demandes pour le dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport du ministère du Patrimoine canadien.

Vue d’ensemble

Ce dernier volet aide à combler certaines des lacunes soulevées par l’industrie partout au Canada depuis que le Fonds a été mis en œuvre. Ainsi, la deuxième phase apporte un soutien à d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas habituellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. Le but est toujours de permettre de maintenir des emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité a été affectée.

Admissibilité

Les principes clés qui guident la conception de la Phase 2 sont les suivants :

• Les secteurs de la culture et du patrimoine doivent être traités de la même manière que les autres secteurs de l’économie (c.-à-d. que les fonds doivent compléter des mesures plus générales déjà annoncées par le gouvernement, que l’approche des allocations doit être cohérente avec les approches adoptées pour ces mesures et que plusieurs sources de financement ne doivent pas être utilisées pour couvrir les mêmes coûts).
• Les fonds doivent être versés aussi rapidement que possible.
• Le processus doit être simplifié dans la mesure du possible et ne pas être trop lourd pour les demandeurs.
• Les fonds devraient être versés pour combler les lacunes restantes après la Phase 1, notamment : a) la couverture des programmes de la « chaîne de valeur » culturelle (comme certains sous-secteurs et disciplines non admissibles précédemment); b) la diversité et les besoins uniques des groupes en quête d’équité (comme les peuples autochtones, les personnes handicapées, les communautés LGBTQ2, les communautés racialisées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire); c) la répartition régionale des fonds.

Financement

Une approche basée sur une formule sera appliquée, et les bénéficiaires pourront recevoir jusqu’à 25 % du financement récemment approuvé. Toutefois, tout financement reçu sera conforme aux approches adoptées par d’autres fonds fédéraux, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et l’exonération de prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Modalités

Comme dans la Phase 1, le deuxième volet de l’aide d’urgence de la Phase 2 sera fourni au moyen de subventions et de contributions. La répartition du financement est la suivante :

• 45 millions de dollars pour des mesures spéciales visant à soutenir le journalisme, par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques, en appui aux magazines et hebdomadaires gratuits, incluant ceux qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les communautés ethnoculturelles;
• 25 millions de dollars distribués par l’entremise de partenaires pour aider les radiodiffuseurs indépendants qui investissent dans les journaux télévisés et les émissions communautaires;
• 20 millions de dollars pour aider les présentateurs de l’industrie de la musique devant public (gérants d’artistes, agents de réservations, promoteurs de concerts, festivals et salles de concert à but lucratif, etc.) par l’entremise du Fonds de la musique du Canada;
• 2,5 millions de dollars pour aider les producteurs de contenu dans une langue autre que l’anglais et le français, par l’entremise du Fonds des médias du Canada;
• 52,1 millions de dollars à divers organismes voués aux arts et à la culture qui ne reçoivent pas actuellement de fonds des programmes de Patrimoine canadien ou qui n’ont pas reçu de financement pendant la Phase 1. Cette somme sera répartie de la façon suivante :
  • 8,2 millions pour le secteur des arts;
  • 27,8 millions pour le secteur de l’audiovisuel et des médias numériques;
  • 5 millions pour l’industrie de la musique;
  • 10 millions pour le secteur de l’édition;
  • 1 million pour des organismes voués aux arts et à la culture qui œuvrent auprès des communautés de langue officielle.

Présenter une demande

Des processus simplifiés de demande de financement ont été mis en place afin de pouvoir appuyer les organismes dans le besoin le plus rapidement et le plus efficacement possible. Ainsi, les organismes ayant besoin d’une aide d’urgence du Fonds du Canada pour les périodiques pourront soumettre une demande dès le 7 juillet. Les détails pour soumettre une demande dans le cadre des autres possibilités de financement de la Phase 2 seront disponibles sous peu dans la section dédiée au Fonds d’urgence COVID-19 du site Web de Patrimoine canadien.

Pour obtenir de l’aide 

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions du programme.

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau, QC K1A 0M5

Courriel : PCH.info-info.PCH@canada.ca

Téléphone : 1-866-811-0055 (sans frais)

* S’il vous plaît, aidez-nous à faire connaître ce programme en partageant ce courriel dans votre réseau.

Cordialement,