Québec, le 1er octobre 2020. – Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le Programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19.

Un nouveau volet de ces programmes, l’Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d’obtenir une aide non remboursable pour payer leurs frais fixes.

Le premier ministre, François Legault, en a fait l’annonce aujourd’hui, en compagnie du  ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon.

Le PACTE et le PAUPME, mis en place au début de la pandémie, continuent à s’appliquer. Est maintenant ajoutée l’AERAM, qui prend la forme d’un pardon de prêt, selon les critères suivants :

  • le pardon de prêt s’applique aux aides financières accordées par l’entremise de ces deux programmes;
  • le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d’association.

Le pardon pourra ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $.