Soutien aux entreprises
Trouvez le soutien dont vous avez besoin pour votre entreprise
De récents changements et ajouts aux mesures d’aide pour les entreprises qui font face aux défis financiers liés à la pandémie ont été confirmés.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : Ce programme vise à remplacer l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) par un programme similaire à celui offert dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), en offrant une aide directe aux entités admissibles, qu’elles soient locataires ou propriétaires de locaux commerciaux.
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les employeurs : Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les réembaucher, pendant qu’elles font face aux défis de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a instauré deux subventions salariales à l’intention des employeurs, soit la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la subvention salariale temporaire (SST) de 10 %.
Compte d’urgence pour les petites entreprises canadiennes (CUEC) : Destinée aux petites entreprises canadiennes dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, cette aide financière offre un prêt de 40 000 $ garanti par le gouvernement, dont 10 000 $ pourrait être non remboursable.
Une nouvelle aide pour les entreprises des régions en alerte maximale
Québec, le 1er octobre 2020. – Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le Programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19.
Un nouveau volet de ces programmes, l’Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d’obtenir une aide non remboursable pour payer leurs frais fixes.
Le premier ministre, François Legault, en a fait l’annonce aujourd’hui, en compagnie du ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon.
Le PACTE et le PAUPME, mis en place au début de la pandémie, continuent à s’appliquer. Est maintenant ajoutée l’AERAM, qui prend la forme d’un pardon de prêt, selon les critères suivants :
- le pardon de prêt s’applique aux aides financières accordées par l’entremise de ces deux programmes;
- le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les permis et les frais d’association.
Le pardon pourra ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $.
Vous avez tous les détails de cette nouvelle mesure provinciale en cliquant ici.
Éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois
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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
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Subvention salariale temporaire de 10 %
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Prolongation du programme de Travail partagé
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Créer des emplois et des opportunités pour les jeunes
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Prolongation des périodes de mise à pied
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Taxes et tarifs
- Renoncer aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical
Soutien financier, prêts et accès au crédit
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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) prêts sans intérêts
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Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises
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Programme de prêts conjoints pour les PME
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Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
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Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
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Programme de financement pour les moyennes entreprises
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Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties
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Entreprises des territoires
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Soutien aux organisations commerciales dirigées par des Noirs par le biais du Fonds pour l’écosystème national
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Soutien propriétaires d’entreprise et aux entrepreneurs noirs par le biais du Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires
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Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
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Soutien supplémentaire par secteur
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Soutien ciblé
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Jeunes entrepreneurs
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Femmes entrepreneurs
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Soutien pour les travailleurs autonomes
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Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
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Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
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Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
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Prestation canadienne d’urgence (PCU)
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Entreprises autochtones
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Mesures de soutien aux entreprises autochtones
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Soutien aux entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu’au rétablissement des activités
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Soutien à l’industrie touristique autochtone
Les Autochtones peuvent également accéder à toutes les prestations.
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Appui en matière de stabilité financière
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Mesure d’allègement réglementaire pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale
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Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
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Mesures prises par la Banque du Canada
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Mesures prises par le Bureau du surintendant des institutions financières
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Liste des fournisseurs à jour
Cliquer ici pour voir les offres
Afin de vous aider à trouver le matériel requis pour sécurisé vos employé(e)s, nous avons mis les différents fournisseurs de la région pouvant vous offrir le matériel nécessaire de protection à la COVID-19.
Guides
Boîte à outils de réouverture CBRN
Alors que les entreprises se préparent à rouvrir ou à réorganiser leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en cours, de nombreux problèmes et défis doivent être pris en compte. Cette boîte à outils préparée par le Réseau canadien de résilience des entreprises de la Chambre de commerce du Canada est conçue pour fournir des conseils ou un accès aux conseils aux propriétaires d’entreprises et aux cadres supérieurs chargés de rétablir leurs opérations tout en garantissant la santé et la sécurité des opérateurs, du personnel, des clients et des le grand public est au premier plan.
Avec ce document en main, vous devriez avoir les ressources dont vous avez besoin pour:
- Mettez à jour votre plan d’opérations.
- Mettez à jour votre plan de santé et de sécurité.
- Communiquez ces plans et procédures à votre personnel, à vos clients et à vos fournisseurs.
- Sachez comment accéder à tout équipement de protection individuelle requis.
- Continuez d’accéder aux soutiens financiers du gouvernement.
- Comprendre les services sociaux, tels que la garde d’enfants, qui sont disponibles pour vous et pour votre personnel.
- Soyez conscient du large éventail de supports, ressources et guides supplémentaires disponibles.
Illustrations des meilleures pratiques d’opérations manufacturières en temps de COVID
- Description du programme
- Critères d’admissibilités
- Comment faire une demande
Vous vous apprêtez à rouvrir? Vous voulez protéger la santé de vos employés et visiteurs? Vous aimeriez que tous soient rassurés en entrant dans votre place d’affaires? Voici quelques conseils et vérifications à faire en vue de la reprise de vos activités.
Ressources
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)… expliquée!
Aujourd’hui, c’est notre 120e infolettre depuis le début de la pandémie et nous en sommes fiers. Fiers de voir que très peu de nos clients sont tombés au combat jusqu’à maintenant, fiers de nos entrepreneurs qui prennent des mesures sanitaires rigoureuses, fiers de ceux qui font les efforts de comprendre les mesures gouvernementales pour passer au travers, fiers de vous accompagner chaque semaine pour vous informer de ces mesures ou de conseils que nous espérons utiles, et surtout fiers de vos témoignages qui nous accompagnent chaque jour. Car si vous nous faites part que nos infolettres vous font parfois du bien, dites-vous que vos courriels, votre présence continuelle nous aident aussi à garder le moral!
INTRODUCTION DE LA SUCL
Que de problèmes nous avons eus avec l’ancienne subvention du loyer commercial : la défunte AUCLC. Nous avions décrié cette ancienne mesure lors de notre infolettre du 27 avril, et le temps nous aura malheureusement donné raison. Pour cette NOUVELLE subvention pour le loyer commercial, nous sommes beaucoup plus optimistes, mais encore une fois la paperasse est loin d’être simple. C’est à se demander si pendant la pandémie, un adjoint administratif n’est pas plus utile qu’un conseiller en ventes!
Voici donc les détails de la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Nous traiterons des modalités spécifiquement pour un petit commerce de proximité. Si vous êtes une chaîne de magasins ou une grande entreprise, il existe des détails plus complexes que nous pouvons difficilement traiter dans cette infolettre.
Vous êtes prêts? Débutons…
QUAND CETTE MESURE SERA APPLICABLE?
La nouvelle subvention pour le loyer est offerte rétroactivement pour la période du 27 septembre 2020 au mois de juin 2021. Par contre, les modalités suivantes sont pour les 12 premières semaines, soit jusqu’au 19 décembre 2020. Bizarre comme période dites-vous? Pourquoi ne pas avoir choisi des modalités mensuelles alors que tout le monde paie leur loyer par mois? Poursuivez et vous allez comprendre bientôt…
QUI EST AMISSIBLE?
La nouvelle subvention pour le loyer sera versée DIRECTEMENT AUX LOCATAIRES ET AUX PROPRIÉTAIRES d’immeubles admissibles, mais les propriétaires d’immeubles locatifs ne sont pas obligés de participer au programme.
Pour harmoniser le programme avec la subvention salariale (eh oui!!!), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer oblige le locataire ou le propriétaire admissible à être titulaire d’un compte de paye en date du 15 mars 2020 OU avoir recours aux services d’un fournisseur de services de paye OU avoir un numéro d’entreprise en date du 27 septembre 2020 dans le but de « convaincre l’Agence du revenu du Canada que la subvention pour le loyer est demandée de bonne foi ».
En termes clairs, si vous êtes locataire et opérez comme une entreprise, vous êtes admissible! Dans le cas contraire, non! Bravo à tous les travailleurs autonomes qui ont suivi nos conseils et qui ont obtenu leur NEQ cet été!
Si vous êtes à la fois locataire commercial et propriétaire d’un immeuble principalement pour gagner un revenu de location auprès d’une personne ou d’une entreprise ayant un lien de dépendance, vous êtes aussi admissible.
QUELLES SONT LES DÉPENSES ADMISSIBLES?
Les dépenses admissibles comprennent le LOYER COMMERCIAL, les IMPÔTS FONCIERS (y compris les taxes scolaires et municipales), l’ASSURANCE habitation et les INTÉRÊTS sur les hypothèques commerciales.
NOTE IMPORTANTE : Si vous opérez une entreprise commerciale qui est à la fois propriétaire de l’immeuble, les frais d’intérêts sont admissibles. Si vous ou la compagnie propriétaire de l’immeuble êtes distincts juridiquement du locataire commercial, mais que vous possédez un lien de dépendance, les frais d’intérêts sur l’hypothèque sont aussi admissibles.
Il y a d’autres règles qui peuvent s’appliquer si vous êtes dans une situation particulière à titre de propriétaire ou locataire. Nous ne pouvons pas expliquer ici en détail toute la mesure. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’admissibilité à la subvention en cliquant sur le lien suivant.
COMMENT CALCULER LA SUBVENTION ?
Étrangement, c’est assez simple!
- Une baisse de revenus de plus de 70%, vous obtenez le maximum alloué de 65% de subvention.
- Une baisse de revenus entre 50% et 69%, vous obtenez une subvention de 40% minimum + 1,25 x la différence au-dessus de 50%.
Prenons l’exemple où vous auriez une baisse de revenus de 60%. Vous auriez une subvention de 40% au départ. Ensuite 10% x 1,25 = 12,5% pour cette différence, donc au total 52,5% de subvention.
Prenons l’exemple où vous auriez une baisse de revenus de 57%. Vous auriez une subvention de 40% au départ. Ensuite 7% x 1,25 = 8,75% pour cette différence, donc au total 48,75% de subvention.
- Une baisse de revenus entre 1% et 49%, vous obtenez une subvention de 0,8 x votre % baisse de revenus.
Prenons l’exemple où vous auriez une baisse de revenus de 25%. Vous auriez une subvention de 25% x 0,8 = 20% de subvention.
Prenons l’exemple où vous auriez une baisse de revenus de 46%. Vous auriez une subvention de 46% x 0,8 = 37% de subvention.
COMMENT CALCULER LA BAISSE DE REVENUS?
Si vous êtes habitué à la subvention salariale, vous applaudissez! Sinon, bonne chance et vous nous envoyez un courriel (LOL!).
Pour la subvention du loyer commercial, ce sont les mêmes règles que celles de la subvention salariale que nous avons détaillées dans notre infolettre du 28 juillet dernier. La méthode de calcul que vous avez choisie en juillet dernier pour la SSUC sera LA MÊME que vous utiliserez pour la SUCL. Si vous n’avez jamais demandé de SSUC, vous pouvez donc choisir entre les deux méthodes.
Infolettre du 28 juillet dernier : « Vous pouvez comparer vos revenus mensuels actuels à ceux de 2019 ou à la moyenne de revenus de janvier et février 2020. Vous devez garder la même méthode de calcul pour les périodes 5 à 9, indépendamment de votre décision de méthode de calcul des périodes 1 à 4. Donc, assurez-vous de prendre la période de référence la plus avantageuse pour vous! »
IMPORTANT : Et question de bien « mélanger » aussi vos comptables, la subvention de loyer commercial va s’opérer de la même façon que la subvention salariale. C’est-à-dire que pour déterminer le taux de votre subvention de loyer commercial, vous pourrez utiliser LE PLUS ÉLEVÉ des pourcentages entre la baisse des revenus durant la période en cours ou la baisse de vos revenus durant la période admissible PRÉCÉDENTE.
Prenons l’exemple où lors de votre période en cours, vous aviez 40% de baisse de revenus. Normalement, vous auriez droit à 40% x 0,8 = 32% de subvention. Mais attention, si la période précédente vous aviez droit au maximum de 65%, c’est ce taux qui s’appliquera !!
QUELLES SONT CES PÉRIODES ADMISSIBLES?
Pour faciliter votre travail (!), vous pourrez faire votre demande de SUCL en même temps que votre SSUC puisque les périodes admissibles sont les mêmes. N’est-ce pas bien pensé? La période 8 de la SSUC correspond donc à la première période admissible pour la nouvelle subvention de loyer.
- Période 8 : du 27 septembre au 24 octobre 2020
- Période 9 : du 25 octobre au 21 novembre 2020
- Période 10 : du 22 novembre au 19 décembre 2020
COMMENT CALCULER LA SUBVENTION DE LOYER POUR LES COMMERCES CONFINÉS?
Tel que spécifié dans notre infolettre du 13 octobre dernier, le gouvernement fédéral offre une mesure de soutien additionnelle de 25% pour le loyer commercial pour les entreprises situées dans des emplacements qui doivent :
- temporairement fermer leurs portes par une ordonnance de santé publique. Ex. en raison d’une éclosion de COVID-19 dans leur établissement.
- ou fermer complètement ou partiellement en raison d’une décision des autorités de santé publique locales qui ordonnent la fermeture complète du secteur d’activité ou que les activités interrompues sont assujetties à une restriction de santé publique et qui comptaient pour au moins environ 25% des revenus de l’entité à cet emplacement avant cette restriction.
Par exemple, un restaurant qui ferme sa salle à manger est admissible même s’il fait des commandes pour emporter. Un gym est admissible même s’il offre des cours privés, etc.
Une galerie d’art n’est pas admissible si elle n’est pas visée par le décret provincial de fermeture même si elle juge qu’il est préférable d’ouvrir que 3 jours/semaine.
Encore une fois, il existe d’autres particularités difficiles à expliquer dans une infolettre. Si votre situation est particulière, veuillez vous référer au document officiel de la mesure de soutien en cas de confinement en cliquant sur le lien suivant.
EXISTE-IL UN TEMPS LIMITE POUR PRÉSENTER SA DEMANDE?
Il n’y aucune urgence à déposer votre demande, mais n’attendez pas à la dernière minute non plus. C’est hallucinant comme plusieurs demandes de l’AUCLC n’avaient pas été déposées au 30 septembre. Même son de cloche chez certaines entreprises qui n’ont toujours rien fait encore pour la subvention salariale!
Cette fois, pour faire votre demande de la nouvelle subvention de loyer, vos demandes devront être présentées dans les 180 jours suivant la fin de la période visée.
MAINTENANT, OÙ DÉPOSER SA DEMANDE?
Bien que la mesure soit rétroactive au 27 septembre, aucune information sur la procédure de dépôt de la demande n’a encore été dévoilée. Comme le projet de loi a été déposé le 2 novembre 2020, qu’il a été adopté à la Chambre des communes le 6 novembre 2020, nous imaginons que le Sénat doit encore l’adopter avant de rendre cette information publique (à moins que ce soit fait au moment d’écrire cette infolettre).
IMPORTANT : Nous rappelons que contrairement à l’AUCLC, les locataires pourront faire directement leur demande à L’AGENCE DE REVENU DU CANADA, au lieu de conclure une entente de réduction de loyer avec leur propriétaire.
QUEL EST L’IMPACT SUR LE AERAM?
Nous rappelons que les secteurs confinés ont droit au Québec à une Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) tel que nous l’avons expliquée dans notre infolettre du 30 octobre dernier. Nous rappelons qu’il s’agit d’un pardon de prêt de 80% des frais fixes. Nous assisterons jeudi à un atelier et nous espérons vous revenir avec plus de détails à ce sujet pour bien connaître l’arrimage entre les mesures provinciales et les mesures fédérales.
AIDE DISPONIBLE DE DÉTAIL FORMATION?
Comme nous l’avons toujours fait depuis le début de la pandémie, nous répondons GRATUITEMENT aux questions qui nous sont demandées par courriel à info@detailformation.com. Mais il faut que vos questions soient simples. Si votre situation est complexe ou particulière, nous vous demandons de prendre connaissance des documents officiels du gouvernement ou de communiquer plutôt avec l’Agence de revenu du Canada. Merci!
Pour ceux qui désirent un accompagnement personnalisé pour COMPLÉTER adéquatement leurs papiers de demande de subvention de loyer, nous évaluons la possibilité de vous offrir ce service à partir de JANVIER PROCHAIN. D’ici la fin de l’année, avec les ressources que nous avons actuellement, il nous est malheureusement impossible d’offrir ce service. Désolé… Avec la subvention salariale, nous en avons déjà plein les bras!
DERNIER CONSEIL EN TERMINANT
Quel que soit la personne qui vous accompagnera dans vos démarches, qu’elle soit votre comptable, votre adjoint administratif, votre beau-frère ou autre, assurez-vous que cette personne connaisse bien les modalités des mesures gouvernementales.
Depuis le début de la pandémie, bon nombre de nos lecteurs se font très mal conseiller et des sommes d’argent sont laissées sur la table par ignorance des modalités ou carrément par paresse de leur personne-ressource! Plusieurs clients se sont faits dire qu’ils n’avaient pas accès à des subventions alors que nous leur avons démontré qu’ils pouvaient aller chercher des milliers de dollars. SVP, soyez vigilant et questionnez votre personne-ressource sur sa compréhension des mesures… et même si c’est votre comptable!
Bonne semaine et à vendredi!
L’équipe de Détail Formation
Votre entreprise a-t-elle été impactée par la COVID-19?
Outil détaillant l’aide aux petites entreprises
Nous voulons aider les propriétaires de petites entreprises à trouver le soutien et le financement nécessaires pour survivre à la pandémie de la COVID-19. Cet outil vise donc à diriger les petites entreprises aux options de financement répondant à leurs besoins par l’entremise de questions. Nous voulons simplifier le processus de recherche d’options de financement autant que possible.
Trouvons un programme
INVESTISSEMENT QUÉBEC
Inspirez-vous de ces quelques conseils pour gérer la situation qu’impose la COVID-19 de même que les actions que votre équipe devrait prioriser.
Sur le site de la CNESST, vous y retrouverez plusieurs outils afin de reprendre ou continuer vos activités dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte de la COVID-19.
- Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19
- Aide-mémoire pour tous les secteurs
- Affichette pour tous les milieux de travail
- Outils supplémentaires pour les secteurs
Alors que le gouvernement du Québec annonce la reprise graduelle de certains secteurs de l’économie, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) présente une étude détaillée pour préparer les entreprises notamment, à l’après COVID-19 et assurer la reprise des activités économiques de façon durable et sécuritaire. Réalisée conjointement avec la firme internationale de conseil stratégique Roland Berger, cette étude dresse les points clés pour une relance réussie au Québec et présente un plan de match concret pour les entreprises québécoises. La firme Roland Berger ayant notamment contribué au processus de déconfinement économique en Asie, l’étude s’inspire des meilleures pratiques et des expériences à l’étranger.
Le moment et les conditions de la réouverture
Un optimisme relatif règne actuellement au gouvernement du Québec quant à la perspective d’une
réouverture progressive de l’économie de la province. Les données de la Santé publique relative à la courbe de propagation du nouveau coronavirus amènent le gouvernement à considérer que le sommet de cette courbe approche. Le gouvernement jongle donc présentement avec des scénarios de réouverture qui sont fondés sur les principes suivants : consultez le kit
Du cœur de la crise à la relance de vos activités
Huit éléments essentiels à prioriser
- Gérer les liquidités et la solvabilité
- Stabiliser et améliorer les revenus
- Accompagner les gestionnaires et les ressources humaines
- Gérer les approvisionnements et les opérations
- Surveiller les résultats et l’adaptation
- Planifier et gérer les risques
- Investir dans la technologie et la cybersécurité
- Rassurer les parties prenantes