AIDES FINANCIÈRES

Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19

Répondez à quelques questions pour trouver de l’aide financière. Nous ne pouvons garantir votre admissibilité, mais nous pouvons vous aider à mieux comprendre leurs particularités.

D’autres prestations s’ajoutent

Vous pourriez vouloir revenir consulter cet outil périodiquement.

Vous êtes propriétaire d’entreprise? Trouvez du soutien pour votre entreprise.

Programmes gouvernementaux de soutien financier aux entreprises (COVID-19)

Plusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les gouvernements du Québec et du Canada.

Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

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QUÉBEC | Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

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QUÉBEC | Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Clientèles admissibles

Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

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Fonds d'aide et de relance

GOUVERNEMENT DU CANADA | FONDS D'AIDE ET DE RELANCE RÉGIONAL | Appui aux entreprises et organismes du Québec touchés par la pandémie de COVID-19

Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé les détails du financement de près d’un milliard de dollars accordé aux agences de développement régional (675 millions de dollars) et au réseau national des sociétés d’aide au développement des collectivités (287 millions de dollars). Les PME peuvent désormais demander un soutien par l’intermédiaire de leur agence locale de développement régional.

En complément au Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative dotée d’une enveloppe de 211 M$ pour le Québec.

Un financement adapté aux besoins des entreprises et des organismes d’ici

Au Québec, le FARR est mis en œuvre par DEC. Il propose :

  • un appui financier aux PME vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités.
  • une aide aux entreprises et aux organismes en leur donnant un accès indispensable au capital dans les communautés rurales desservies par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Consultez les détails du programme ou notre foire aux questions pour en savoir plus sur les modalités du FARR.

GOUVERNEMENT DU CANADA | Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
  • Soutien aux particuliers
  • Soutien aux entreprises
  • Soutien aux secteurs

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GOUVERNEMENT DU CANADA | Expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles.

Les changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à des prêts sans intérêt qui les aideront à couvrir leurs coûts d’exploitation à un moment où leurs revenus ont diminué en raison de la pandémie.

Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.

Pour être admissible…voir les critères

GOUVERNEMENT DU CANADA | CFUEC - CUGE Le processus de demande pour le Crédit d'Urgence pour les Grands Employeurs (CUGE) est maintenant ouvert

En tant que société d’État fédérale canadienne créée pour gérer les investissements qui lui sont confiés, la CDEV a été mandatée pour mettre en œuvre le crédit d’urgence pour les grands employeurs du gouvernement du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances, afin d’apporter un soutien financier d’urgence aux grandes entreprises canadiennes faisant face à des difficultés financières en raison de l’impact économique de la pandémie mondiale de COVID-19. La CFUEC a été constituée pour administrer ce mandat.

Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui (a) ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent (i) leurs importantes activités commerciales au Canada ou (ii) leurs importants effectifs au Canada; et (b) qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et (c) ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.

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LAVERY | Aide-mémoire | Aides financières pour entreprises mises en place suite à la pandémie

En raison des conséquences économiques découlant de la pandémie de la COVID-19, plusieurs mesures d’aide financière visant à accommoder les entreprises en ces temps incertains ont été mises en œuvre par des acteurs-clés de l’économie québécoise. Dans cet article, nous regroupons et expliquons certaines mesures économiques gouvernementales et autres qui ont été instaurées, vous offrant ainsi une vue d’ensemble sur les alternatives financières qui s’offrent aux entreprises et à certains particuliers.

https://www.lavery.ca/DATA/PUBLICATION/3207_fr~v~covid-19-resume-des-mesures-fiscales-et-aides-financieres-prises-au-quebec-et-au-canada.pdf?utm_source=Bulletin%20travaux&utm_medium=email&utm_campaign=20200430_FR_CE-B-EA-Comm_all_aide-memoire-aides-financieres-covid-19&utm_content=1stpart-bouton

SCHL | AUCLC destinée aux petites entreprises

L’AUCLC pour petites entreprises aide les propriétaires d’immeubles commerciaux à réduire les loyers

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JOLY RIENDEAU ET ASSOCIÉ INC. | Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % - Mise à jour du 15 mai 2020

Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % (ci-après « SSUC-75 % »)

Le gouvernement du Canada a annoncé le 15 mai 2020 l’extension de l’admissibilité à la SSUC-75 %, ainsi que certains ajustements. Les principaux éléments de cette annonce sont :

  • La SSUC-75 % est prolongée de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020.
  • Le gouvernement consultera les représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %.
  • Élargissement des entités admissibles à la SSUC-75 % pour inclure notamment (rétroactif à la période d’admissibilité #1) :
    • Les sociétés de personnes ayant au moins un associé non admissible;
    • Entreprises appartenant à un gouvernement autochtone;
    • Associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
    • Organisations journalistiques enregistrées;
    • Établissements d’enseignement et de formation non publics.
  • Permettre aux employeurs de choisir entre 2 périodes lorsqu’ils calculent la rémunération de référence (aussi appelée rémunération de base) d’un employé (rétroactif à la période d’admissibilité #1) :
    • La rémunération hebdomadaire moyenne versée à l’employé du 1er janvier au 15 mars 2020, ou encore;
    • La rémunération hebdomadaire moyenne versée à l’employé du 1er mars au 31 mai 2019 (nouveauté);
    • Concernant ce choix, il est à noter que :
      • Les employeurs pourraient appliquer l’une ou l’autre des périodes de référence à chaque employé de façon individuelle;
      • Il faut exclure toute période de 7 jours pour laquelle l’employé n’a touché aucune rémunération;
      • Ce choix s’applique aux employés avec ou sans lien de dépendance.
  • Permettre aux sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées ou plus (ou formées lorsqu’une société est liquidée dans une autre) d’utiliser leurs revenus combinés dans le calcul de leur revenu de référence aux fins du critère de la diminution du revenu
    • Ne s’applique pas si l’un des principaux objets de la fusion (ou de la liquidation) était l’admissibilité à la SSUC-75 %;
    • Rétroactif à la période d’admissibilité #1.

Nous vous rappelons certains éléments très importants concernant la SSUC-75 % :

  • Certains choix peuvent être effectués par une société pour déterminer les périodes d’admissibilité à la SSUC-75 % (notamment la méthode de comptabilité de caisse, la période de référence antérieure de janvier/février 2020, certains choix pour un groupe d’entités).
  • Une société qui se qualifie pour une période d’admissibilité est automatiquement qualifiée pour la période subséquente. Par exemple, si la société répond au critère de baisse de revenus de 30 % ou plus pour la période #2 (Avril 2020), elle est automatiquement qualifiée pour la période subséquente (période #3 – Mai 2020) même s’il n’y a pas de baisse de revenu en mai 2020.
  • Une société a jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander la SSUC-75 % pour l’ensemble des périodes d’admissibilités.
  • Vous pouvez faire la demande de la SSUC-75 % via le portail Mon dossier d’entreprise, ou nous pouvons le faire pour vous via Représenter un client.
  • Nouveauté – il a été annoncé que le gouvernement devrait permettre sous peu de modifier des demandes déjà soumises (probablement en juin, plus de détail à venir).

 

Puisque plusieurs situations peuvent amener à une admissibilité à la SSUC-75 %, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.

 

POUR OBTENIR LA SSUC-75 % ET LA SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE DE 10 % (SST-10 %) AVEC L’AIDE DE JRA, TÉLÉCHARGEZ LE FICHIER EN CLIQUANT SUR CE LIEN :

 

http://www.jolyriendeau.com/Articles/2020/ssucetsst.zip

 

DÉCOMPRESSEZ LE FICHIER SUR VOTRE ORDINATEUR ET UTILISEZ LE FICHIER EXCEL EN SUIVANT LES ÉTAPES DÉCRITES. SI VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES À OUVRIR LE FICHIER, COMMUNIQUEZ AVEC NOUS.

 

Pour toute précision sur ces étapes, communiquez avec votre professionnel responsable chez JRA.

 

Bien à vous,

Les professionnels de

3490 Galt Ouest
Sherbrooke (Québec) J1H 0A5
Tél. 819.566.2575
www.jolyriendeau.com

RCGT | Mesures d'aide financière pour les entreprises

Vous trouverez dans cette page un résumé de ces mesures d’aide, régulièrement mises à jour.

Consultez la page

Liste des fournisseurs à jour

  Cliquer ici pour voir les offres

Afin de vous aider à trouver le matériel requis pour sécurisé vos employé(e)s, nous avons mis les différents fournisseurs de la région pouvant vous offrir le matériel nécessaire de protection à la COVID-19.

Guides

À consulter / À télécharger
CCC | BOÎTE À OUTILS POUR LA RÉOUVERTURE DE L'ÉCONOMIE CANADIENNE

Boîte à outils de réouverture CBRN

Alors que les entreprises se préparent à rouvrir ou à réorganiser leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en cours, de nombreux problèmes et défis doivent être pris en compte. Cette boîte à outils préparée par le Réseau canadien de résilience des entreprises de la Chambre de commerce du Canada est conçue pour fournir des conseils ou un accès aux conseils aux propriétaires d’entreprises et aux cadres supérieurs chargés de rétablir leurs opérations tout en garantissant la santé et la sécurité des opérateurs, du personnel, des clients et des le grand public est au premier plan.

Avec ce document en main, vous devriez avoir les ressources dont vous avez besoin pour:

  1. Mettez à jour votre plan d’opérations.
  2. Mettez à jour votre plan de santé et de sécurité.
  3. Communiquez ces plans et procédures à votre personnel, à vos clients et à vos fournisseurs.
  4. Sachez comment accéder à tout équipement de protection individuelle requis.
  5. Continuez d’accéder aux soutiens financiers du gouvernement.
  6. Comprendre les services sociaux, tels que la garde d’enfants, qui sont disponibles pour vous et pour votre personnel.
  7. Soyez conscient du large éventail de supports, ressources et guides supplémentaires disponibles.

CONSULTER LE GUIDE NATIONAL POUR LES ENTREPRISES

Meilleures pratiques d'opérations manufacturières

Illustrations des meilleures pratiques d’opérations manufacturières en temps de COVID

Téléchargez le guide

FCCQ | Programme actions concertées pour le maintien en emploi
  • Description du programme
  • Critères d’admissibilités
  • Comment faire une demande

Consultez le programme

JAN PRO | Conseils et vérifications à faire en vue de la reprise de vos activités

Vous vous apprêtez à rouvrir? Vous voulez protéger la santé de vos employés et visiteurs? Vous aimeriez que tous soient rassurés en entrant dans votre place d’affaires?  Voici quelques conseils et vérifications à faire en vue de la reprise de vos activités.

Ressources

À consulter / À télécharger
IQ | Comment gérer la crise et préparer votre retour en affaires

INVESTISSEMENT QUÉBEC

Inspirez-vous de ces quelques conseils pour gérer la situation qu’impose la COVID-19 de même que les actions que votre équipe devrait prioriser.

En savoir plus

CNESST | TROUSSE COVID‑19

Sur le site de la CNESST, vous y retrouverez plusieurs outils afin de reprendre ou continuer vos activités dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte de la COVID-19.

  • Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19
  • Aide-mémoire pour tous les secteurs
  • Affichette pour tous les milieux de travail
  • Outils supplémentaires pour les secteurs

Consulter la trousse ici

FCCQ | L'après COVID-19: étude sur la relance économique

Alors que le gouvernement du Québec annonce la reprise graduelle de certains secteurs de l’économie, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) présente une étude détaillée pour préparer les entreprises notamment, à l’après COVID-19 et assurer la reprise des activités économiques de façon durable et sécuritaire. Réalisée conjointement avec la firme internationale de conseil stratégique Roland Berger, cette étude dresse les points clés pour une relance réussie au Québec et présente un plan de match concret pour les entreprises québécoises. La firme Roland Berger ayant notamment contribué au processus de déconfinement économique en Asie, l’étude s’inspire des meilleures pratiques et des expériences à l’étranger.

En savoir plus…

TENEO | Kit de réouverture d'entreprise

Le moment et les conditions de la réouverture
Un optimisme relatif règne actuellement au gouvernement du Québec quant à la perspective d’une
réouverture progressive de l’économie de la province. Les données de la Santé publique relative à la courbe de propagation du nouveau coronavirus amènent le gouvernement à considérer que le sommet de cette courbe approche. Le gouvernement jongle donc présentement avec des scénarios de réouverture qui sont fondés sur les principes suivants : consultez le kit

RCGT | Plan de continuité et relance des affaires

Du cœur de la crise à la relance de vos activités

Huit éléments essentiels à prioriser

  1. Gérer les liquidités et la solvabilité
  2. Stabiliser et améliorer les revenus
  3. Accompagner les gestionnaires et les ressources humaines
  4. Gérer les approvisionnements et les opérations
  5. Surveiller les résultats et l’adaptation
  6. Planifier et gérer les risques
  7. Investir dans la technologie et la cybersécurité
  8. Rassurer les parties prenantes

Consultez les éléments