COVID-19 – Nouvelles mesures pour les entreprises – Mise à jour 9 octobre 2020
ENTREPRISES
Le 9 octobre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place et la modification de certains programmes pour venir en aide aux entreprises touchées par la COVID-19. Bien que ces annonces soient préliminaires et qu’elles nécessitent l’adoption d’un projet de loi, nous croyons important de vous mentionner les grandes lignes de celles-ci.
Subvention salariale d’urgence du Canada (ci-après « SSUC »)
Il a été annoncé que la SSUC serait prolongée jusqu’en juin 2021. Il a également été mentionné que le calcul du taux de la SSUC devrait demeurer le même pour les périodes 8, 9 et 10 (la version précédente prévoyait une baisse de ce taux entre la période 8 et 9), soit jusqu’au 19 décembre 2020. Les modalités du calcul de la SSUC après le 19 décembre 2020 et jusqu’en juin 2021 n’ont pas été mentionnées.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (ci-après « SUCL »)
Le gouvernement du Canada annonce la mise en place d’un nouveau programme pour les entreprises, la SUCL. Voici les modalités mentionnées concernant cette nouvelle mesure :
- La nouvelle SUCL remplace l’Aide d’urgence pour le loyer commercial (AUCLC) qui s’est terminé à la fin septembre;
- Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif;
- La SUCL fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque jusqu’en juin 2021;
- Le taux de la subvention serait établie selon une échelle mobile pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020 (aucune mention des modalités applicables après cette date);
- La mesure vise à soutenir le loyer et l’hypothèque et serait offerte directement aux locataires (la mesure viserait également les propriétaires des immeubles concernés);
- Les organisations admissibles doivent avoir subi une baisse de revenus et avoir été touchées par la COVID-19;
- Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % (en plus de la subvention au taux de 65 %) pourrait également s’ajouter pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible;
- Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
Élargissement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Le gouvernement du Canada a également mentionné son intention d’augmenter l’aide disponible en vertu du CUEC. Voici les informations disponibles à cet effet :
- L’objectif est de permettre aux entreprises et organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont grandement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $ (qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ déjà accordé dans le cadre du programme);
- La moitié du financement supplémentaire accordé serait radiée, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022;
- La date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020;
- Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.
Plus de détails seront fournis sur ces mesures dans les semaines à venir.
PARTICULIERS
Fraude à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Il est possible pour les particuliers de valider si une demande de PCU a été effectuée avec leur identité. En effet, un particulier peut utiliser le service Mon dossier pour les particuliers, de l’Agence du revenu du Canada, afin de valider si une ou des demandes de PCU ont été effectuées à votre nom. Il est à noter que bien que Joly Riendeau et Associé inc. soit représentant autorisé pour certains de ses clients particuliers, il ne nous est pas possible de faire les validations liées à la PCU pour vous. Si vous croyez être victime d’une fraude à la PCU, nous vous invitons à consulter ce lien web pour les démarches à suivre à cet effet : https://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/scams-fraudes/victim-victime-fra.htm
Les mesures prises en raison de la pandémie de la COVID-19 sont susceptibles en tout temps d’être modifiées sans préavis, et ces modifications peuvent avoir un effet rétroactif. Joly Riendeau et Associé inc. offre ces informations à titre indicatif et n’est pas tenu de fournir des mises à jour à cet effet.
Bien à vous,
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